Votre site doit-il être accessible à tous depuis 2025 ?
Depuis le 28 juin 2025, les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne aux particuliers ont une obligation d'accessibilité, et les contrôles ont commencé en janvier 2026. Hexalve vérifie votre situation et vous met en conformité.
Êtes-vous concerné ?
- La vente de produits ou de services en ligne à des particuliers
- Les services bancaires aux particuliers
- La billetterie et l'information des voyageurs
- Les médias, livres numériques et services de communication
Les très petites entreprises sont exemptées seulement si elles comptent moins de 10 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dépasser l'un des deux seuils suffit pour être concerné.
Informations données à titre indicatif, qui ne constituent pas un conseil juridique.
Ce que vous recevez.
Tout ce que la loi vous demande de publier, prêt à l'emploi.
- Un audit de votre siteselon le référentiel officiel français, le RGAA, avec le résultat point par point
- Votre taux de conformitécalculé selon la méthode officielle
- La liste des correctionsclassées par importance et par effort
- La déclaration d'accessibilitérédigée et prête à publier
- Le plan de mise en conformitéexigé par la loi, rédigé pour vous
- Les correctionsen option, si vous souhaitez qu'elles soient faites pour vous
Le cadre légal.
Directive européenne (UE) 2019/882, transposée en France par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931. Le référentiel applicable est le RGAA 4.1, et le contrôle des sites marchands est assuré par la DGCCRF.
Tous les sites réalisés par Hexalve sont conçus dès le départ pour être accessibles : lisibles par tous, utilisables au clavier et compatibles avec les lecteurs d'écran.
Parlons de votre projet.
Décrivez-le en quelques lignes, même approximatives. Vous recevez une réponse personnalisée sous 48 h ouvrées.